Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie quant à l'avenir du service postal dans notre pays. Le réseau postal constitue en zone rurale et dans les petites communes de 2000 habitants un réseau extrêmement dense avec 10 300 bureaux, soit trois fois plus que de pharmacies et autant que de boulangeries. Or, on constate une progression de fermeture de bureaux de poste, en particulier dans les zones rurales, où à leur transformation en guichets annexes ou en agences postales à la charge, pour l'essentiel de budgets communaux déjà lourdement ponctionnés. Dans le cadre du projet de loi relatif à la régularisation des activités postales et/ou du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, les élus locaux souhaitent la mise en place d'un fond postal national de péréquation afin d'assurer le financement de la mission de service d'aménagement et de développement du territoire confiée par la loi à La Poste. Ce fond doit permettre de garantir la pérennité d'un maillage du réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Ainsi, les évolutions des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites selon les modalités prévues par la loi dans le souci d'une amélioration de la qualité du service rendu et du principe d'égalité des droits des citoyens. Le montant et les modalités de financement de ce fonds seront fixés par la loi de Finances la plus proche. Aussi, il lui demande de prendre en compte une telle mesure.