Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences économiques de la transposition de la directive européenne 2002/85 entrée en vigueur le 4 décembre 2002 relative au limiteur de vitesse. En effet, si la Fédération nationale des transports routiers n'émet aucune contestation en ce qui concerne les mesures prises afin d'améliorer la sécurité routière, celle-ci déplore les conséquences de cette disposition sur l'organisation du transport routier mais aussi en direction des partenaires économiques concernés. Abaissant le seuil de la vitesse autorisée pour les poids lourds de moins de douze tonnes de 110 à 90 kilomètres/heure, une partie de l'économie, pour des contraintes industrielles et commerciales, se tourne vers le transport « express » pour les approvisionnements et les livraisons, entraînant ainsi une augmentation du nombre de véhicules sur les routes et autoroutes, une consommation accrue d'énergie mais aussi des surcoûts pour les entreprises, notamment par l'accroissement du parc et l'élévation des charges salariales (plus de véhicules donc davantage de conducteurs). En conséquence et tenant compte de ces observations, il lui demande quelles mesures il entend favoriser afin d'assouplir cette réglementation.