Réponse publiée le 5 octobre 2004

Le programme national nutrition santé lancé en 2001 par le ministère de la santé caractérise la nutrition comme un déterminant de santé et propose des actions visant à prévenir des maladies chroniques (diabète, maladies cardio-vasculaires, cancer) ainsi que l'obésité des adultes et des enfants. La publicité influence de manière significative les comportements de consommation, notamment chez les enfants et les adolescents. Dans le cadre du PNNS, il est apparu nécessaire de prendre des mesures de régulation des messages publicitaires sur les boissons et produits alimentaires manufacturés. C'est ainsi que les propositions d'un groupe de travail associant les professionnels des différentes filières agro-alimentaires et de la communication, chargé de réfléchir aux moyens de rationaliser les messages délivrés aux enfants par la publicité, ont conduit à revoir le contenu de la charte du Bureau de vérification de la publicité (BVP). Cette charte fait désormais explicitement référence aux recommandations des pouvoirs publics sur les principes d'alimentation. De plus, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 comprend une disposition définissant l'obligation pour les annonceurs d'accompagner les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et produits alimentaires manufacturés d'une information à caractère sanitaire. A défaut ces annonceurs devront verser une contribution financière égale à 1,5 % des sommes destinées à l'émission des publicités à l'Institut national de promotion et d'éducation à la santé (INPES), afin de financer des actions d'information et d'éducation nutritionnelle. Cette mesure concerne les publicités portant sur toutes les boissons et produits alimentaires manufacturés, émises, diffusées ou reçues sur le territoire français à toute heure. Les modalités d'application de cet article seront déterminées par décret en Conseil d'État. L'INPES disposera donc de moyens supplémentaires conséquents pour réaliser et diffuser des actions d'information et d'éducation nutritionnelle dans les médias concernés ainsi que pour financer des actions locales. Ces différentes actions envers le public ont pour but de permettre au citoyen de choisir librement son alimentation tout en ayant connaissance des recommandations en matière de nutrition et d'hygiène de vie utiles à la protection de sa santé.