monuments historiques
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. Il avait annoncé une augmentation des crédits pour la restauration du patrimoine monumental, lors de sa conférence de presse sur le budget de la culture 2004, qui faisait suite à son annonce de septembre 2003 déclarant que « partout en France, les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, bénéficieront ainsi d'un important effort budgétaire ». Cet effort budgétaire était alors évalué à une augmentation de 10 % des crédits accordés. Aujourd'hui, les directions régionales des affaires culturelles annoncent une diminution importante des crédits de paiements pour 2004. Les entreprises spécialisées dans ce secteur se trouvent ainsi confrontées à une forte baisse d'activité qui se traduira inévitablement pas des licenciements. Le maintien de ces crédits est nécessaire pour la restauration du patrimoine, vecteur important du développement du tourisme, mais également pour le maintien du tissu économique local et la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable. Aussi, elle lui demande quelles sont les priorités du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse publiée le 17 août 2004
Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004