Réponse publiée le 20 juillet 2004

Le principe fondamental de la réglementation relative au repos hebdomadaire des salariés reste celui du repos dominical. Le respect de ce principe, posé à l'article L. 221-5 du code du travail, constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une situation d'égalité des conditions de concurrence. La règle du repos dominical est toutefois assortie de nombreuses possibilités d'assouplissements qui permettent de satisfaire à la fois les besoins des consommateurs et les aspirations légitimes des salariés et des chefs d'entreprises. Il existe en effet des dérogations permanentes et de plein droit pour les établissements dont l'ouverture le dimanche est nécessaire à la continuité d'une vie économique et sociale minimale. Il existe également un régime de dérogations pour les zones touristiques, et, dans la limite de cinq dimanches par an, les commerçants de détail sont autorisés à bénéficier de la suppression exceptionnelle du repos dominical. Bien que l'éventualité d'un aménagement du dispositif actuel ait été évoquée dans le cadre d'une relance de la consommation, à ce stade, aucune modification n'est envisagée. En effet, une large consultation des acteurs concernés et une étude approfondie seraient indispensables pour veiller au maintien de l'équilibre des différentes formes de commerce dans le respect du droit des salariés.