Question écrite n° 41957 :
monuments historiques

12e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues * appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. L'annonce, lors de la présentation du budget de la culture 2004, d'une augmentation de 10 % des crédits accordés dans ce domaine avait permis aux entreprises du bâtiment d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité. Or il semblerait qu'une diminution drastique des crédits de paiement pour 2004 ait récemment été décidée, ce qui laisse présager une forte réduction de l'activité des professionnels, avec toutes ses conséquences sur le tissu économique local, et la pérennité d'une main-d'oeuvre difficilement renouvelable. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour préserver le patrimoine historique national auquel nos concitoyens sont très attachés.

Réponse publiée le 17 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004

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