Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que, suite aux nombreuses démarches des élus et des associations, Mme Nicole Fontaine, à l'époque ministre de l'industrie, s'était engagée à accorder un nouveau sursis pour l'ennoyage des mines de fer du sous-bassin Nord, la date devant être reportée à 2005. L'annonce faite à l'époque est certes intervenue en période préélectorale, mais elle n'en constitue pas moins un élément qui engage le gouvernement et la parole de l'État. Or, tous les efforts pour avoir des informations n'ont obtenu aucune confirmation. L'ARBED, qui assure le pompage jusqu'en septembre 2004, conserve cette date comme référence et ses services n'avaient pour l'instant reçu aucune instruction ou aucune indication quant à ce nouveau sursis à l'ennoyage. Le préfet de région n'a également pas fourni de réponse claire. Or, il a lui-même indiqué devant la CIAM que la poursuite de l'exhaure ne sera possible que, si plusieurs mois avant l'échéance, on prend les mesures adéquates pour prolonger le fonctionnement du matériel et des installations. Il y a donc urgence et les Lorrains demandent que les engagements soient tenus. Elle lui demande de lui indiquer dans quelles conditions l'arrêté de report de l'ennoyage sera pris et si les préparatifs indispensables à la poursuite de l'exhaure seront mis en oeuvre en temps utile.