Réponse publiée le 8 février 2005

Les 1 000 emplois créés au titre de la recherche dans l'enseignement supérieur et consolidés en loi de finances au 1er janvier 2005 s'inscrivaient dans une démarche de renforcement des pôles d'excellence des établissements à la suite du débat national mené en 2004. Dès lors, il était logique que les principes de répartition des emplois entre les établissements reposent sur des données d'ordre essentiellement qualitatif et non sur des critères quantitatifs liés notamment au taux d'encadrement des personnels enseignants chercheurs pour leurs seules activités de formation. C'est donc sur cette base que les universités ont su défendre leurs projets dont les objectifs correspondaient aux orientations nationales préconisées : renforcement des pôles forts de recherche, structuration de sites, fédération des forces entre établissements pour accroître la visibilité internationale de pôles de recherche... Toutefois, il convient de préciser que, si le seul argument scientifique a prévalu pour apprécier les demandes de créations d'emplois, des modalités de traitement différencié ont été suivies afin ne pas renforcer les inégalités entre établissements au regard du taux d'encadrement. C'est ainsi que les établissements dont le taux d'encadrement était supérieur au taux moyen national ont été placés systématiquement dans une démarche d'échange ou de requalification d'emplois pour obtenir une partie des créations d'emplois arbitrées. Au terme de cette opération de ventilation d'emplois, les services de la direction de l'enseignement supérieur ont pu procéder au redéploiement de 50 emplois d'enseignant. Ces moyens repris dans les établissements ont ainsi pu abonder l'enveloppe de 150 emplois de maître de conférences inscrits en loi de finances 2005 pour être implantés dans des établissements aux taux d'encadrement insuffisants, sur la base des besoins exprimés là encore par rapport à des orientations explicites.