EDF
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la gravité des « coupures sauvages de courant », orchestrées par la CGT. Ces manoeuvres intolérables sont particulièrement mal fondées, car elles visent tout particulièrement des publics de travailleurs ou de consommateurs n'étant en rien responsables des décisions gouvernementales. Ces actions en sont d'autant plus choquantes et méritent d'être condamnées avec une toute particulière fermeté. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Réponse publiée le 2 novembre 2004
Les mesures prises contre des grévistes d'EDF à l'origine de coupures de courant peuvent être de deux sortes : plaintes déposées par EDF contre X notamment lorsqu'il n'y a pas identification au départ des auteurs des coupures incriminées ; mesures disciplinaires prises par l'entreprise à l'encontre de salariés grévistes identifiés comme auteurs de certaines voies de fait. Dans ce cas, il y a respect des procédures prévues au statut national du personnel des industries électriques et gazières. Une dizaine de procédures sont d'ores et déjà engagées. Elles sont susceptibles d'aboutir à des sanctions telles que la mise à pied ou la mise à la retraite d'office, sanctions prévues par le statut.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004