veuves
Question de :
M. Jean-Claude Viollet
Charente (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant la situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées. En effet, bien que ressortissant à part entière de l'Office national des anciens combattants, ces veuves ne bénéficient, à ce jour, d'aucune prestation particulière. Or elles ont souvent dû assumer seules de lourdes responsabilités familiales, et parfois professionnelles, pendant l'absence du combattant et supporter parfois, à son retour, ses traumatismes moraux ou physiques, souvent tus mais très pesants, pendant des périodes plus ou moins longues et parfois jusqu'à son décès. Aussi, les aides financières de l'ONAC ne concernant, pour l'heure, que les plus démunies d'entre elles, dans le cadre du droit à la solidarité, il lui demande s'il ne serait pas juste et équitable que toutes les veuves d'ancien combattant aujourd'hui non pensionnées puissent, à l'avenir, se voir attribuer, sans condition de ressources ni distinction entre les conflits, une allocation spécifique non imposable, en reconnaissance de la nation.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé de revaloriser sensiblement leurs pensions. C'est ainsi que le budget des anciens combattants pour 2004 a prévu 12 millions d'euros de crédits nouveaux, autorisant un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette mesure nouvelle bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Par ailleurs, les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre, à ce titre, aux aides matérielles dispensées par cet établissement public sur ses crédits sociaux, ces mêmes crédits, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des ressortissants les plus démunis, ont été pérennisés en 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale, de 12,135 M EUR. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés d'ordre matériel. S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. La création éventuelle de cette prestation n'est donc pas envisagée. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement remettra prochainement au Parlement, un rapport qui estimera le nombre des anciens combattants et des veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.
Auteur : M. Jean-Claude Viollet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004