Question écrite n° 42049 :
éducation nationale : structures administratives

12e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Le CNDP est un établissement public à la tête du réseau national des 31 CRDP, chargé de mettre en oeuvre la politique publique et nationale des ressources pédagogiques au service de la communauté éducative de notre pays. Le Premier ministre a annoncé à la mi-décembre sa délocalisation de la rue d'Ulm à Paris au site d'activités tertiaires du Futuroscope sans concertation avec la direction générale ni avec les personnels. De plus, le Gouvernement envisage de fondre les CNDP et plusieurs services académiques (DRONISEP, missions TICE, arts et culture...) au sein de nouveaux établissements publics régionaux, dits de coopération éducative. Depuis janvier dernier, les personnels du CNDP et l'intersyndicale qui les représente (CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA éducation) ont multiplié les actions pour obtenir de véritables négociations. Aussi elle lui demande de bien vouloir décider d'un moratoire sur la décision de délocalisation de façon à donner le temps nécessaire à l'élaboration d'un véritable projet de développement et de modernisation du CNDP.

Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Un médiateur a été désigné par le ministre pour aider à résoudre les difficultés liées à cette opération. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004

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