éducation nationale : structures administratives
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du CIADT de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) à Chasseneuil-du-Poitou. Le CNDP est la tête nationale d'un réseau déconcentré dont fait partie le CRDP de Poitiers. Ses partenaires privilégiés sont les grands éditeurs et les chaînes de télévision publiques (France 5 et France 3), tous situés en région parisienne. La décision de délocaliser le CNDP est par conséquent sans fondement. Elle met en péril l'existence même de l'établissement et de ses missions (documentation, édition et production de ressources pédagogiques tous supports) au service de la communauté éducative. La volonté de précipiter cette délocalisation a déjà provoqué des dégâts, particulièrement dans le domaine de la documentation, décapitée en juillet 2003. Que dire du mauvais traitement réservé aux personnels sommés de se prononcer sur leur départ à Chasseneuil-du-Poitou, sans qu'il leur soit clairement signifié ce qu'ils y feront et dans quelles conditions. Ce projet de délocalisation engendre par ailleurs des surcoûts financiers. Pourquoi aménager à grands frais un bâtiment à Chasseneuil-du-Poitou alors que des locaux largement inoccupés à Vanves, propriété inaliénable de l'éducation nationale, pourraient accueillir l'ensemble des personnels du CNDP. D'autres solutions tout aussi économiques sont envisageables à proximité de Paris. L'intersyndicale du réseau CNDP/CRDP demande un moratoire afin que soit donné le temps nécessaire à l'élaboration, avec tous les acteurs concernés, d'un véritable projet de développement et de modernisation du CNDP dans l'intérêt des usagers et des professionnels de l'éducation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Un médiateur a été désigné par le ministre pour aider à résoudre les difficultés liées à cette opération. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004