Réponse publiée le 19 octobre 2004

Des améliorations substantielles ont été apportées à plusieurs reprises à la situation statutaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Avant 1992, les agents communaux chargés de contribuer à l'éveil et à la préparation à la vie scolaire des enfants d'âge préscolaire terminaient leur carrière au mieux à l'indice brut 453, ce qui correspond au niveau de la catégorie C. En 1992, le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants a été créé en catégorie B. Structuré en trois grades, il a permis à ces fonctionnaires d'atteindre l'indice brut terminal 579. En 1995, l'indice brut terminal a été porté à 612. Depuis le 1er août 1997, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants bénéficient du classement indiciaire intermédiaire sur trois grades, ce qui porte l'indice brut terminal du cadre d'emplois à 638. Une nouvelle bonification indiciaire est versée aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour prendre en compte l'exercice de certaines fonctions telles que la direction d'établissements d'accueil de la petite enfance et l'exercice de leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles, quartiers d'habitat dégradé et zones urbaines sensibles ou, le cas échéant, dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones. En outre, par dérogation aux règles régissant habituellement les recrutements et les carrières des fonctionnaires territoriaux, les éducateurs de jeunes enfants bénéficient d'une bonification d'ancienneté prévue par le statut particulier de leur cadre d'emplois pour prendre en compte des services accomplis dans le secteur privé ou associatif, avant l'entrée dans la fonction publique. L'ensemble de ces textes a permis une reconnaissance des fonctions assumées par les éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Néanmoins, le Gouvernement reste attentif à la situation de ces fonctionnaires et à l'adaptation de leur statut aux besoins des collectivités territoriales. Des dispositions comparables se retrouvant dans les corps homologues de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État, toute évolution du cadre d'emplois s'appréciera en liaison avec les deux autres fonctions publiques. En ce qui concerne la durée de formation initiale et les passerelles entre métiers, des précisions ont été récemment apportées par le ministère chargé de la famille et de l'enfance. Ainsi, un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. En outre, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, initiée suite à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de compétences « socles » et des domaines de compétences complémentaires. La transversalité des différents diplômes en travail social de niveau III devrait permettre d'établir des passerelles. Bien qu'il semble prématuré de préjuger du contenu de la formation des EJE qui devra résulter des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, il apparaît, d'ores et déjà, que sa durée pourrait se rapprocher de celle des formations aux autres diplômes de niveau III du travail social.