Réponse publiée le 14 septembre 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'état des lieux occupés par les services administratifs de son administration centrale. Etant rattaché au ministère des affaires étrangères, le ministère des affaires européennes n'a pas d'administration centrale. Il ne se compose, de ce fait, que d'un cabinet dans les enceintes du ministère des affaires étrangères, sis 37, quai d'Orsay. Le cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes est composé de 42 agents, dont un directeur de cabinet, un directeur adjoint, un chef de cabinet, sept conseillers techniques, deux chargés de mission, cinq conducteurs et deux officiers de sécurité. Le cabinet occupe une surface totale de 474 mètres carrés, ce qui fait un ratio moyen de 11,29 mètres carrés par agent. Par ailleurs, le Quai d'Orsay étant une propriété de l'État affectée au ministère des affaires étrangères, aucun loyer n'est à la charge du ministère des affaires européennes.