Réponse publiée le 22 février 2005

Dans le cadre de l'évolution des secteurs de l'électricité et du gaz, EDF et GDF continuent d'attacher une grande importance à la recherche qu'ils considèrent comme un outil essentiel pour leur compétitivité. Dans un contexte général de maîtrise de ses dépenses, EDF maison mère a toutefois tenu à maintenir l'essentiel de ses efforts en matière de recherche et développement (R&D) afin de préparer l'avenir. Après une baisse de 2,7 % en 2002 (432 MEUR) par rapport à 2001 (454 MEUR), et alors que les coûts propres de la R&D se montaient à près de 475 MEUR en 1999, la décroissance des dépenses de R&D d'EDF maison mère s'est en effet ralentie en 2003 puisque celles-ci se sont élevées à 424 MEUR pour un chiffre d'affaires social de 29 MdEUR. Certains domaines de recherche ont vu croître les sommes qui leur étaient consacrées. Ainsi, les dépenses de R&D dédiées à la protection de l'environnement ont connu en 2003 une hausse notable puisqu'elles sont passées de 87 MEUR en 2002 à 95 MEUR en 2003. La R&D est par ailleurs un des éléments clés du plan « aléas climatiques » remis par EDF aux pouvoirs publics, à la fois pour renforcer la robustesse de l'appareil de production et anticiper les comportements des clients et leur' consommation d'énergie. D'une façon générale, les chiffres consacrés à la R&D ne doivent cependant pas être toujours considérés dans l'absolu dans la mesure où le niveau adéquat de financements alloués à la R&D dépend aussi du secteur industriel. Gaz de France maison mère a pour sa part engagé 89 MEUR pour l'exercice 2003 en frais de R&D soit un retrait de 29 MEUR (- 24 %) par rapport à l'exercice 2002. Il convient néanmoins de rappeler que Gaz de France reste la seule entreprise intégrée gazière en Europe à poursuivre un programme significatif de recherche et développement. Au moment de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, Gaz de France a fait le choix de regrouper ses programmes de recherche et développement au sein d'un unique centre au service de tous les métiers du groupe. Avec 610 salariés ce centre est partie prenante du projet industriel et social du groupe et pilote sept programmes de recherche, représentant soixante-seize projets, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan triennal d'actions (2002-2004). L'Etat est attaché au maintien d'un fort programme de recherche dans le domaine de l'électricité et du gaz. Il l'a inscrit dans la loi du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, en indiquant dès l'article 1er que les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public qui sont assignés à EDF et à Gaz de France font l'objet de contrats conclus entre l'Etat et chacune des entreprises, et en précisant que ces contrats porteront notamment sur la politique de recherche et de développement des deux entreprises. Les prochains contrats de service public, en cours de finalisation, comprendront des objectifs ambitieux en matière de recherche et de développement.