recouvrement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans un courrier massivement envoyé à des contribuables, une association affirme que « 3 000 fonctionnaires en charge de la vignette n'ont plus rien à faire mais leurs postes ne sont pas supprimés ! ». M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si cette affirmation est exacte et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui indiquer les raisons d'une telle situation et les mesures qu'il compte prendre ou, dans la négative, les suites qu'il compte donner à la diffusion d'une information erronée.
Réponse publiée le 10 août 2004
Les mesures contenues dans les lois de finances pour 2 000 - suppression de la vignette pour les véhicules de tourisme - et 2001 - exonération ou franchise pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes - ont permis de libérer 350 des 380 emplois en équivalent temps plein affectés à la gestion de la vignette automobile. Ces emplois ont tout naturellement contribué au financement des réductions d'effectifs demandés à la direction générale des impôts ces dernières années au titre des gains de productivité qu'elle réalise (1 529 emplois supprimés en 2003/2004). L'affirmation selon laquelle 3 000 fonctionnaires auraient été en charge de la vignette, puis maintenus à leur poste nonobstant la suppression quasi-totale de cette mission est par conséquent fantaisiste et erronée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004