Réponse publiée le 17 août 2004

Il n'est pas possible de mettre en relation directe les effectifs de l'administration de la mer avec ceux de la marine marchande sous pavillon français. Il est exact que les effectifs et le tonnage de la marine marchande sous pavillon français ont diminué depuis une trentaine d'années. Cette diminution, regrettable, a eu un faible impact sur l'activité des services, les enjeux ayant évolué. En effet, le trafic fret et passager en mer n'a cessé de s'accroître (environ + 5 % par an en moyenne). La France contrôle le deuxième domaine maritime au monde, bordant les cinq continents, notamment avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 10 millions de kilomètres carrés. Elle possède un littoral de plus de cinq mille kilomètres, pour la seule métropole. La France connaît une forte croissance des activités de plaisance et de nautisme, ce qui contribue à ce que son industrie dans ce domaine soit la deuxième au monde. De plus, le trafic des grands ports augmente, ce qui facilite le développement de notre commerce extérieur. Enfin, la population et l'emploi littoraux s'accroissent durablement. Par ailleurs, parallèlement à la prise de conscience par l'opinion publique des enjeux, en particulier environnementaux, les réglementations internationales (Organisation maritime internationale - OMI - ; Bureau international du travail - BIT) et européennes se renforcent, exigeant des contrôles plus approfondis et nombreux, notamment en matière de sûreté et de sécurité maritimes. Dans ce contexte, les effectifs dans le domaine maritime dépendant du secrétariat d'État aux transports et à la mer ont connu les évolutions suivantes : 1987 : 3 205 postes ; 1993 : 3 051 postes ; 1997 : 2 433 postes ; 2000 : 2 409 postes ; 2004 : 2 578 postes. La variation constatée en 1997 est due à une imputation des 618 postes de l'administration centrale de la mer sur le budget des services communs de l'équipement. Les récentes augmentations d'effectifs entre 2000 et 2004 ont essentiellement concerné des missions de sécurité et de sûreté maritimes. Si l'on tient compte de ces deux facteurs, les effectifs 2004 ont retrouvé le niveau de 1987. Il convient enfin de ne pas réduire les missions de l'administration du secrétariat d'État à la mer au seul service de la marine marchande, encore moins du seul pavillon français. Elle en assure d'autres au profit des usagers de la mer comme la réglementation de la plaisance, la police de la navigation, l'inspection de sécurité de la flotte de pêche, l'administration sociale des gens de mer, la mise en oeuvre du contrôle des pêches qui fait l'objet d'une attention renouvelée par l'Union européenne, la réglementation de la conchyliculture et des cultures marines et, enfin, l'enseignement maritime où les exigences internationales de niveau de formation augmentent. Ces missions, en expansion, sont conduites à effectifs constants, voire en légère diminution depuis plusieurs années.