Question écrite n° 42124 :
DOM : Réunion

12e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème des pestes végétales. En effet, si l'ONF multiplie ses campagnes de lutte contre les pestes végétales, dont la prolifération anarchique empoisonne la vie des autres plantes de la Réunion, il n'existe pour l'instant, apparemment, aucun moyen d'en empêcher l'importation sous la forme de graines. Le règlement sanitaire semble stipuler que s'il n'y a ni parasites, ni maladies on ne peut en interdire l'importation ou l'exportation. Ce vide juridique doit être comblé au plus vite. C'est pourquoi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage de faire en ce domaine.

Réponse publiée le 14 novembre 2006

Diverses plantes envahissantes, ou pestes végétales, modifient profondément les écosystèmes très spécifiques de la Réunion et constituent une grave menace pour la biodiversité insulaire. La plupart de ces plantes aujourd'hui qualifiées d'envahissantes ont été introduites à des fins ornementales, et se sont ensuite acclimatées dans les milieux naturels, les modifiant de façon notable. Le ministère de l'agriculture et de la pêche attache la plus grande attention à la protection des écosystèmes naturels et cultivés de la Réunion. À ce titre, ses services participent activement aux travaux du groupe de travail destiné à empêcher l'introduction dans ce département d'espèces exotiques envahissantes. La réglementation phytosanitaire actuelle impose le contrôle de toutes les semences introduites à la Réunion, par les agents du service de la protection des végétaux de la direction de l'agriculture et de la forêt. L'introduction de certaines semences est en outre interdite dans l'île. Différentes espèces de plantes sont ainsi classées « organismes nuisibles », pour les départements d'outre-mer, par l'arrêté du 31 juillet 2000. Leur importation est interdite sous quelque forme que ce soit et une lutte obligatoire doit être mise en oeuvre lorsque leur présence est détectée. Pour le département de la Réunion, sont concernées les plantes de la sous-famille des Bambusoïdeae, du genre Cuscuta, le troène Ligustrum robustrum var. walkeri, la vigne marronne Rubus alceifolius, le bringlélier marron Solanum mauritianum, le genre Striga et l'ajonc d'Europe Ulex europaeus. De nombreuses autres espèces de plantes sont interdites à l'importation par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000, y compris dans certains cas, sous forme de semences. Cette réglementation a cependant uniquement pour objectif d'éviter l'introduction via ces plantes d'organismes nuisibles aux végétaux. Une dérogation peut être accordée dans certains cas sous la forme d'une autorisation technique d'importation, après étude réalisée par le service de la protection des végétaux de la Réunion, dans laquelle les risques d'envahissement du milieu naturel par ces espèces exotiques sont pris en compte. Un effort particulier de suivi des colis est par ailleurs assuré par le service de la protection des végétaux, en collaboration avec les douanes et La Poste, pour le contrôle des semences introduites par cette voie. De même, une politique active de sensibilisation du public est mise en oeuvre dans ce département, avec rappel de la réglementation phytosanitaire et des risques représentés par les importations de végétaux. En outre, dans le cadre de la stratégie réunionnaise pour la biodiversité, le service de la protection des végétaux de la Réunion coordonne la mise en place d'une commission, qui surveille l'introduction d'espèces nouvelles dans l'île. À plus long terme, la problématique des plantes envahissantes a été retenue dans le projet de révision générale de la réglementation phytosanitaire des départements d'outre-mer. Afin de disposer d'une argumentation technique suffisante permettant le cas échéant d'élargir le nombre d'espèces végétales interdites à l'importation, un travail d'analyse du risque phytosanitaire appliqué aux plantes potentiellement envahissantes est en voie de finalisation.

Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 14 novembre 2006

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