Question écrite n° 42129 :
campagnes électorales

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique des dépenses à la charge des communes lors des diverses campagnes électorales. En effet, la multiplicité des candidatures implique notamment pour les communes rurales de fournir un nombre croissant d'emplacements pour permettre d'apposer les affiches. Cela a pour double conséquence d'engager des dépenses supplémentaires non négligeables pour les budgets et de nuire à l'image environnementale, eu égard aux efforts d'embellissement et de valorisation du patrimoine dans ces communes. Les nouvelles technologies d'information et de communication lui semblent permettre aujourd'hui d'assurer de façon moderne et efficace les différentes campagnes électorales. Compte tenu de ces éléments et en regard des interrogations soulevées par de nombreux maires de sa circonscription, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des dépenses de campagne électorale concernant l'affichage. Par ailleurs, il souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur l'hypothèse de la suppression de l'affichage électoral.

Réponse publiée le 21 février 2006

Le tableau ci-après présente le montant des dépenses d'affichage par rapport au coût total d'organisation du scrutin pour les scrutins généraux ayant eu lieu entre 2002 et 2004.

ÉLECTIONS FRAIS D'AFFICHAGE
remboursés
aux candidats
COÛT TOTAL
du scrutin
Présidentielles 2002 4 850 000 EUR 200 000 000 EUR
Législatives 2002 640 591 EUR 134 400 000 EUR
Cantonales 2004 226 265 EUR 66 900 000 EUR
Régionales 2004 2 646 115 EUR 124 500 000 EUR
Européennes 2004 2 637 625 EUR 94 200 000 EUR
Les principes de liberté des candidatures et d'égalité entre les candidats ne permettent pas de restreindre le nombre de candidatures ni de refuser à chaque candidat l'attribution d'un panneau d'affichage, dès lors que ce mode de propagande électorale est admis. Afin de simplifier l'organisation de la campagne, un panneau d'affichage est mis à la disposition de chaque candidat pour les élections soumises à déclaration de candidature, c'est à dire pour toutes les élections politiques à l'exception des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants. La facilité de consultation de ces panneaux, leur implantation dans les lieux de passage du public, la limitation de l'affichage sauvage qu'ils induisent et leur faible coût par rapport à d'autres moyens de propagande font que le Gouvernement n'envisage pas de les supprimer.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 21 février 2006

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