campagnes électorales
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la problématique des dépenses à la charge des communes lors des diverses campagnes électorales. En effet, la multiplicité des candidatures implique notamment pour les communes rurales de fournir un nombre croissant d'emplacements pour permettre d'apposer les affiches. Cela a pour double conséquence d'engager des dépenses supplémentaires non négligeables pour les budgets et de nuire à l'image environnementale, eu égard aux efforts d'embellissement et de valorisation du patrimoine dans ces communes. Les nouvelles technologies d'information et de communication lui semblent permettre aujourd'hui d'assurer de façon moderne et efficace les différentes campagnes électorales. Compte tenu de ces éléments et en regard des interrogations soulevées par de nombreux maires de sa circonscription, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des dépenses de campagne électorale concernant l'affichage. Par ailleurs, il souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur l'hypothèse de la suppression de l'affichage électoral.
Réponse publiée le 21 février 2006
Le tableau ci-après présente le montant des dépenses d'affichage par rapport au coût total d'organisation du scrutin pour les scrutins généraux ayant eu lieu entre 2002 et 2004.
ÉLECTIONS | FRAIS D'AFFICHAGE remboursésaux candidats | COÛT TOTAL du scrutin |
---|---|---|
Présidentielles 2002 | 4 850 000 EUR | 200 000 000 EUR |
Législatives 2002 | 640 591 EUR | 134 400 000 EUR |
Cantonales 2004 | 226 265 EUR | 66 900 000 EUR |
Régionales 2004 | 2 646 115 EUR | 124 500 000 EUR |
Européennes 2004 | 2 637 625 EUR | 94 200 000 EUR |
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 21 février 2006