Question écrite n° 42130 :
politique fiscale
12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié interroge M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de l'impôt sur le revenu mis en oeuvre dans les lois de finances 2003 et 2004. Il souhaiterait connaître le nombre de foyers fiscaux et de contribuables qui ont bénéficié de cette baisse en France ainsi que le montant moyen par foyer fiscal de cette baisse.

Réponse publiée le 21 septembre 2004

Il est précisé que seules les données relatives aux revenus 2002 (baisse de 1 % du barème inscrite dans la loi de finances pour 2003) sont actuellement disponibles. Les informations demandées figurent dans les tableaux ci-dessous :

COMMUNES NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
 NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
 MONTANT TOTAL
de la baisse en EUR
 MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
Allauch 6 145 9 772 254 901 41
Auriol 2 915 4 601 93 888 32
Gardanne 5 159 7 767 109 694 21
Greasque 1 120 1 680 32 372 29
Roquevaire 2 482 3 833 101 550 41
Simiane-Collongue 1 579 2 541 56 508 36
Saint-Savournin 792 1 254 19 698 25


Nombre de foyers ayant bénéficié de la baisse de 1 % du barème en France (revenus 2002)
NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
(en millions)		 NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
(en millions d'EUR)		 MONTANT TOTAL
de la baisse
(en MEUR)		 MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
17,1 25,0 593,4 35
Notice méthodologique : le montant de la baisse de 1 % a été mesuré par différence entre, d'une part, l'impôt simulé, issu de la taxation des contribuables, selon les taux du barème 2002 majorés de 1 %, et d'autre part, l'impôt réel sur les revenus 2002. Les foyers bénéficiaires de la mesure correspondent aux contribuables qui auraient payé un impôt plus élevé ou dont la restitution des crédits d'impôt aurait été inférieure, si le barème n'avait pas baissé.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004

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