Réponse publiée le 10 août 2004

Le décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 modifié par le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 relatif à la médaille d'honneur agricole précise en son article 1er que cette distinction est destinée à récompenser « l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ». Or il apparaît qu'aujourd'hui certaines préfectures prennent en compte, lors de l'examen des demandes de médaille d'honneur agricole, la totalité des services rendus par les personnes concernées y compris ceux qui sont réalisés dans d'autres secteurs d'activité, considérant qu'il importe essentiellement qu'à la date où les intéressés font leur demande de distinction ils exercent une activité dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent. En revanche, d'autres services préfectoraux prennent exclusivement en compte l'ancienneté des services effectivement rendus dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent. Ces divergences quant à la lecture et à l'application du décret relatif à la médaille d'honneur agricole induisent des disparités entre les candidats à cette distinction en fonction de leur département de résidence. Il est donc indispensable de mettre un terme à cette situation qui ne saurait perdurer. En conséquence, il convient d'harmoniser les conditions d'attribution des médailles marquées par une forte mobilité professionnelle, notamment dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent. Dès lors, toutes dispositions ont été prises afin que, lors de l'instruction des dossiers relatifs à des demandes de médaille d'honneur agricole, les salariés qui justifient au moins de trois ans d'activités dans le secteur agricole et les industries qui s'y rattachent à la date à laquelle ils demandent cette distinction puissent effectivement en bénéficier. La durée des services effectués dans un secteur d'activité relevant d'un autre département ministériel pourra ainsi être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté requise pour être nommé dans les quatre grades de la médaille d'honneur agricole.