Question écrite n° 42153 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : M. Bernard Brochand
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques au motif notamment que d'une part ils interviennent peu dans les pathologies graves et que d'autre part, il n'existent pas d'analyses scientifiques sur la performance de ces produits. Or, certaines études cliniques et/ou médico-économiques ont déjà pu attester de l'intérêt des médicaments homéopathiques dans des pathologies graves et/ou dans des pathologies pour lesquelles un véritable problème de santé publique existe. Certes, ces études mériteraient d'être plus nombreuses, mais le manque de moyens et les difficultés méthodologiques d'évaluation liées à la spécificité de la prise en charge homéopathique sont justement des freins à cette évaluation. En conséquence, pour que la thérapeutique homéopathique trouve sa juste place dans notre système de soins, il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement envisage de réaliser, en concertation avec tous les acteurs concernés, une méthodologie d'évaluation appropriée aux médicaments homéopathiques. Ensuite, il lui demande s'il envisage la possibilité pour ces médicaments d'accéder à l'hôpital, et enfin s'il propose d'allouer des moyens aux industriels pour développer de telles recherches scientifiques, notamment à l'hôpital.

Réponse publiée le 2 novembre 2004

Compte tenu de la décision de baisse de 65 % â 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques, l'honorable parlementaire propose un contrat de progrès pour l'homéopathie fondé sur la reconnaissance de l'homéopathie, le remboursement â 65 % de certains médicaments homéopathiques, leur prescription à l'hôpital et la revalorisation du prix de ces médicaments. Ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, les études disponibles ne permettent pas aujourd'hui d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, â l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent fournir les expérimentateurs hospitaliers en médicaments homéopathiques.

Données clés

Auteur : M. Bernard Brochand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004

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