Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal * attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution des crédits inscrits dans la loi de finances 2004 au titre de la restauration des monuments historiques. En effet, il semblerait que le contexte budgétaire actuel rende indispensable la baisse des dépenses publiques et contraigne le ministère de la culture et de la communication à rationaliser les crédits. Ainsi, une diminution drastique des crédits de paiement serait annoncée pour 2004. Or de nombreuses entreprises travaillent à la rénovation des Monuments Historiques. Ces entreprises sont souvent spécialisées et emploient une main d'oeuvre qualifiée souvent longue à former. Si celles-ci sont à la merci de changements conjoncturels et ne peuvent être payées l'année de la commande et de la réalisation des travaux, elles deviennent, de fait, fragiles et se retrouvent parfois obligées de licencier ou de déposer le bilan. Par ailleurs, la protection du patrimoine est nécessaire tant sur le plan de la sécurité du public que sur celui de la mise en valeur des édifices. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin, d'une part, de ne pas abandonner les projets de restauration du patrimoine et, d'autre part, afin d'honorer les factures des entreprises ayant réalisé les travaux de restauration des monuments historiques et ce pour préserver un tissu économique régional indispensable.