Réponse publiée le 7 décembre 2004

La filière porcine est confrontée, depuis vingt-quatre mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé a hauteur de 5 millions d'euros. Une dotation supplémentaire de 2 millions d'euros a également été annoncée en décembre 2003 et elle est en cours de mise en oeuvre. Enfin, une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des pertes consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 80 000 tonnes a été engagée au mois de décembre 2003 et des restitutions à l'exportation ont été obtenues de la Commission européenne en janvier dernier. Même si la situation demeure fragile, l'année 2004 aura permis de constater le retour d'un meilleur équilibre de marché. Sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une enveloppe de 15 millions d'euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente. Les différentes actions de ce plan sont en cours de mise en oeuvre. En particulier, les dispositifs d'aide à la cessation d'activité et de restructuration des groupements de producteurs sont à présent opérationnels. Le financement du service public de l'équarrissage a fait l'objet d'une table ronde avec les représentants de l'interprofession porcine (INAPORC) le 19 mai dernier. Les propositions d'évolution du service public de l'équarrissage imaginées par l'interprofession pour 2005 ont été analysées puis soumises à l'avis préalable de la Commission européenne. Cette dernière a estimé que ces propositions sont contraires à la réglementation européenne. Elles ne pourront pas être mises en oeuvre en l'état. Il conviendra donc de rechercher d'autres voies d'amélioration du dispositif existant. Les travaux sont en cours.