eau
Question de :
M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de l'utilisation des engrais. Il semble que les engrais à base de nitrate utilisés à trop forte dose puissent rendre les eaux adjacentes aux terres cultivées impropres à la consommation. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il existe une règlementation qui établisse un quota d'engrais nitratés autorisé en fonction des surfaces cultivées.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la réglementation instaurant un quota d'engrais autorisé en fonction des surfaces cultivées. La moitié du territoire français est classée, à ce jour, en zone vulnérable c'est-à-dire avec des eaux polluées par les nitrates. Cette dégradation des ressources en eau est largement due aux pollutions diffuses agricoles. En effet, une fraction de l'azote apportée aux cultures sous forme d'azote minéral comme d'azote organique issu des effluents d'élevage n'est pas utilisée par les plantes et est lessivée par les eaux de pluies, puis transférée par ruissellement vers les cours d'eau ou par infiltration vers les nappes. Dans ces zones vulnérables, les agriculteurs doivent respecter une réglementation fixée par un arrêté préfectoral comportant différentes mesures dont l'équilibre de la fertilisation azotée et le plafond de 170 kilogrammes d'azote issu des effluents d'élevage par hectare et par an. L'équilibre de la fertilisation vise à minimiser la fraction d'azote non utilisée par les cultures. Cette réglementation contribue non seulement à limiter les apports d'azote selon les surfaces cultivées, mais prescrit aussi des obligations relatives aux périodes d'épandages permettant d'ajuster les apports aux périodes d'absorption d'azote par les cultures. Ces effets positifs commencent à être observés dans les territoires où elle est le plus mise en oeuvre.
Auteur : M. Alain Joyandet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 décembre 2004
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004