professions de santé
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessaire pérennité de la gynécologie médicale. En effet, certes, le Gouvernement a clairement su prendre les mesures indispensables pour assurer le rétablissement du diplôme de gynécologie médicale, un décret n° 2003-85 du 1er janvier 2003 résorbant une déplorable anomalie du passé, toutefois, malgré la remarquable volonté affichée par l'équipe gouvernementale pour faire renaître un secteur médical entier jadis voué à la disparition, il semblerait inéluctable d'intensifier encore l'effort du Gouvernement relativement à deux aspects sensibles de la question. D'une part, en matière de renouvellement des effectifs de gynécologues médicaux, il serait souhaitable de créer 119 postes d'internes en gynécologie médicale au lieu des 20 actuels. D'autre part, en matière de libre accès de la gente féminine au gynécologue de son choix, il serait intéressant qu'un texte de caractère législatif le garantisse, sans pénalisation financière et avec remboursement par la sécurité sociale des consultations et des soins s'y rapportant. Aussi, il souhaiterait savoir si un effort supplémentaire est envisageable pour durablement assurer la nécessaire pérennité d'une gynécologie médicale de proximité et de qualité.
Réponse publiée le 27 juillet 2004
Le décret n° 2003-85 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, publié au Journal officiel du 1er février 2003, individualise la gynécologie médicale. Les disciplines de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ont été créées à compter de l'année universitaire 2003/2004. Pour la première année d'application de la loi, il avait été décidé d'ouvrir au concours de l'internat vingt places. Pour l'année universitaire 2004/2005, les arrêtés du 30 avril 2004 ont maintenu à vingt le nombre de places offertes à l'internat pour la spécialité de gynécologie médicale. Cette décision se justifie par la nécessité de soutenir les spécialités médicales dont la démographie s'est affaiblie au cours des dernières années. Il apparaît cependant qu'une analyse plus fine des besoins de chaque spécialité, et en particulier de gynécologie médicale, est nécessaire. L'observatoire de la démographie médicale sera chargé de cette analyse dont nous devrions pouvoir exploiter les résultats pour l'année universitaire 2005/2006. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la protection sociale tient à assurer que l'accès direct de toutes les femmes à leur gynécologue, dans les conditions actuelles de remboursement, reste garanti.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 27 juillet 2004