Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. L'article 6 du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en discussion au Parlement, prévoit l'obligation d'inscription de l'enfant handicapé dans l'école la plus proche du domicile, la possibilité d'inscription dans un autre établissement quand le handicap de l'enfant ne permet par de poursuivre la scolarité dans un établissement scolaire ordinaire, la double inscription pour les enfants en IME ou établissement médico-social. Cependant, dans le département du Nord, le manque de places en établissement spécialisé oblige les parents à confier leurs enfants à des établissements situés en Belgique. Cette situation conduit à de nombreux désagréments : transport, remboursement des frais d'hébergement et d'accueil... Dès lors, il lui demande, d'une part si des places supplémentaire seront libérées dans le département du Nord, et d'autre part comment les dispositions de l'article 6, et plus particulièrement la double inscription vont s'appliquer aux enfants en établissements spécialisés situés en Belgique.