Réponse publiée le 1er février 2005

La question de l'indemnisation des biens spoliés en Chine au moment de la révolution de 1949 fait partie du dossier plus large du contentieux financier franco-chinois. La France, qui n'a eu de cesse de rappeler aux autorités chinoises sa volonté de parvenir à un règlement de ce dossier, s'est toujours en effet refusée à dissocier la question des biens spoliés de celle des emprunts non remboursés, bien que la Chine interdise de reconnaître les passifs chinois nés sous les régimes antérieurs à la République populaire de Chine. Cette position, défendue avec constance par les autorités françaises, comme elles l'ont fait dans des dossiers identiques avec d'autres pays, vise à obtenir réparation du préjudice subi par nos concitoyens, qu'ils soient porteurs de titres anciens non remboursés ou propriétaires de biens spoliés. En tout état de cause, les autorités françaises ne manquent aucune occasion de souligner notre attachement à ce qu'une issue satisfaisante soit trouvée à ce contentieux. Un groupe d'experts franco-chinois a été mis en place par les deux parties pour débuter des discussions à ce sujet. Il a tenu sa première réunion début juillet.