Question écrite n° 42268 :
politique fiscale
12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié interroge M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de l'impôt sur le revenu mis en oeuvre dans les lois de finances 2003 et 2004. Il souhaiterait connaître le nombre de foyers fiscaux et de contribuables qui ont bénéficié de cette baisse pour la commune de Peypin (Bouches-du-Rhône) ainsi que le montant moyen par foyer fiscal de cette baisse.

Réponse publiée le 21 septembre 2004

Il est précisé que seules les données relatives aux revenus 2002 (baisse de 1 % du barème inscrite dans la loi de finances pour 2003) sont actuellement disponibles et figurent ci-dessous.


Nombre de foyers ayant bénéficié de la baisse de 1 % du barème de l'impôt sur le revenu
(revenus 2002) dans certaines communes du département des Bouches-du-Rhône
COMMUNES NOMBRE DE FOYERS
bénéficiaires de la baisse
 NOMBRE DE CONTRIBUABLES
bénéficiaires de la baisse
 MONTANT TOTAL
de la baisse en EUR
 MONTANT MOYEN
de la baisse en EUR
par foyer bénéficiaire
Belcodène 463 734 13 693 30
Bouc-Bel-Air 4 236 6 777 190 865 45
Cadolive 575 891 15 400 27
La Bouilladisse 1 566 2 503 46 166 29
La Destrousse 754 1 213 20 356 27
Peypin 1 383 2 219 39 773 29
Septèmes-les-Vallons 2 652 4 022 57 302 22
Notice méthodologique : le montant de la baisse de 1 % a été mesuré par différence entre, d'une part, l'impôt simulé, issu de la taxation des contribuables, selon les taux du barème 2002 majorés de 1 % et, d'autre part, l'impôt réel sur les revenus 2002. Les foyers bénéficiaires de la mesure correspondent aux contribuables qui auraient payé un impôt plus élevé ou dont la restitution des crédits d'impôt aurait été inférieure si le barème n'avait pas baissé.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 juin 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004

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