Question écrite n° 42284 :
carnet de santé

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc ayant noté avec intérêt ses déclarations (France 2 - 17 mai 2004) selon lesquelles il serait possible de « demander à tous les médecins de mettre en commun tout ce qu'ils ont sur chaque malade et ça, c'est possible en trois mois », demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale s'il envisage, dans ce contexte, de rappeler à tous les partenaires concernés médecins, pharmaciens et malades, l'obligation du carnet de santé, immédiatement disponible, donc efficace. Il l'avait souligné notamment par ses questions écrites n° 8528 du 9 décembre 2002 et n° 32322 du 20 janvier 2004.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 juin 2004

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