Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'absence de conditions de traçabilité et d'étiquetage requises pour garantir l'information du consommateur a conduit à instaurer en 1999 un moratoire visant à suspendre toute nouvelle autorisation de mise sur le marché d'OGM dans l'attente de la mise en place d'une traçabilité effective des produits issus d'OGM, condition préalable à un étiquetage complet et clair. Le Gouvernement français s'est félicité de l'adoption, lors du conseil des ministres du 23 juillet 2003, de deux règlements relatifs, d'une part, à la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et, d'autre part, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ils sont entrés en application le 18 avril dernier. Les procédures de demande d'autorisation ont été relancées en 2003 par la Commission européenne. Les demandes sont examinées et débattues au cas par cas, dans les conditions rigoureuses définies par la réglementation. La première autorisation depuis 1999 a été délivrée le 19 mai 2004 par la Commission européenne pour des produits dérivés du maïs Bt 11 destinés à l'alimentation humaine, marquant ainsi la fin du moratoire. Compte tenu de l'état d'avancement des procédures, aucune nouvelle décision d'autorisation pour la mise en culture d'OGM n'est attendue dans les mois prochains.