Réponse publiée le 2 novembre 2004

Les fonctions d'auxiliaire de vie sont reconnues dans la fonction publique territoriale à travers le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux fixé par le décret n° 92-849 du 28 août 1992. En effet, les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. Ils peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées. S'agissant du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) créé en 2002, il et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Cette certification mentionne que le diplôme est de niveau V. Les diplômes homologués au niveau V sont pris en compte pour le recrutement dans le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. En effet, le recrutement intervient : soit au grade d'agent social, sans concours, soit au grade d'agent social qualifié de 2e classe, après concours ouvert aux personnes possédant un diplôme homologué au niveau V ou figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 19 octobre 1995. Les rémunérations traduisent ce double niveau de recrutement. Les fonctionnaires recrutés au grade d'agent social sont rémunérés à l'échelle 2 et ceux recrutés au grade d'agent social qualifié de 2e classe sont rémunérés à l'échelle 3. Le déroulement de carrière se poursuit en échelle 4 par voie d'avancement au grade d'agent social qualifié de 1re classe. En prenant en compte les diplômes dans le niveau de recrutement des agents sociaux territoriaux, les dispositions statutaires assurent une meilleure rémunération des agents diplômés.