Réponse publiée le 12 octobre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences pour les petites communes rurales de la baisse de nombre de contrats emploi solidarité (CES). Depuis 2002, les CES sont réservés exclusivement aux personnes les plus éloignées de l'emploi et qui ne peuvent accéder à l'un des dispositifs d'aide à l'emploi dans le secteur marchand, dispositifs qui ont été parallèlement renforcés. Par ailleurs, afin de garantir une offre d'insertion de qualité dans le secteur non marchand et d'accroître l'efficacité de ces mesures, les employeurs de CES doivent s'engager fermement dans l'accompagnement et la formation de leurs bénéficiaires. L'offre en CES a donc été adaptée à ces orientations, les enveloppes disponibles au plan national permettant, pour l'année 2004, la conclusion de 170 000 CES environ. L'attention de l'honorable parlementaire est toutefois appelée sur le fait que l'ensemble des dispositifs d'aide à l'emploi fera prochainement l'objet d'une importante réforme dans le cadre du projet de loi mettant en oeuvre le plan de cohésion sociale récemment présenté en conseil des ministres. Cette réforme a pour objet de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée en procédant notamment à une importante simplification des contrats aidés du secteur non marchand de l'État, un seul dispositif venant remplacer les CES et les CEC. Plus lisible et plus souple, ce dispositif sera également plus adaptable aux besoins des personnes en insertion et aux situations locales. Par ailleurs, avec la création d'un contrat d'activité réservé aux employeurs du secteur non marchand, les communes pourront favoriser l'accompagnement et le retour à l'emploi des allocataires du RMI et de l'ASS.