Réponse publiée le 31 août 2004

L'exécution des travaux sur les voies de circulation, bien que réalisés pour remettre à niveau l'infrastructure à la suite d'un incident ou pour améliorer la qualité de cette dernière, génère des perturbations, notamment des restrictions de capacité, qui réduisent la qualité habituelle du service rendu à l'usager. C'est pourquoi, afin de réduire cette gêne à un niveau tolérable, les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont tenues de suivre les recommandations du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Les travaux, lorsqu'ils sont prévisibles, sont réalisés aux périodes où le trafic est le plus faible et les dispositions les plus pertinentes d'exploitation doivent être choisies afin que soit, d'une part, assurée la continuité du trafic parallèlement au chantier et, d'autre part, garantie la sécurité des usagers mais aussi du personnel appelé à intervenir. Les sociétés d'autoroutes appliquent également les schémas idoines de signalisation des chantiers, qui sont établis pour préserver la sécurité routière en offrant à l'usager les conditions optimales de lisibilité de la situation. Le dispositif comprend aussi une information préalable des usagers de l'autoroute, qui varie selon l'ampleur du chantier, par voie de presse et d'affichage, sur les panneaux à message variable, sur la radio autoroutière 107.7 ou encore sur le site Internet des sociétés d'autoroutes. L'Etat demande aux sociétés d'informer le plus en amont possible les usagers afin qu'ils puissent choisir leur itinéraire en toute connaissance de cause. Le péage acquitté par les usagers est une redevance pour service rendu, ledit service étant l'utilisation de l'ouvrage, la commodité, la rapidité et la sécurité des conditions de circulation, ainsi que les différentes prestations fournies sur le réseau. Il couvre les charges et les frais liés à la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'autoroute. Dans la mesure où le péage ne rémunère pas une prestation commerciale et, en particulier, n'offre pas aux usagers la garantie d'un temps de parcours déterminé, les sociétés d'autoroutes ne peuvent diminuer les tarifs appliqués. Elles peuvent toutefois accorder des remises, voire des remboursements, dans des circonstances exceptionnelles qu'il leur appartient d'apprécier.