Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules à quatre roues motrices en milieu urbain. Selon l'étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publiée en mars 2004, les véhicules à quatre roues motrices, ou 4 x 4, consomment en moyenne, en milieu urbain, 48 % de plus qu'un véhicule classique. Par ailleurs, les 4 x 4 appartiennent aux trois catégories dont les émissions de CO2 moyennes augmentent entre 2002 et 2003, atteignant 232 g CO2/km, pour une moyenne sur le parc des véhicules neufs vendus en France de 155 g CO2/km. Parallèlement, les ventes de véhicules tout-terrain augmentent, représentant 4,9 % des ventes de véhicules neufs en France en 2003 contre 4,6 % en 2002. Conscient de la part de responsabilité des transports routiers dans les émissions totales de gaz à effet de serre, le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé dans le cadre du plan Climat, l'étude et l'élaboration d'un dispositif de bonus/malus à l'achat conduisant à la taxation des véhicules les plus émissifs en CO2 au bénéfice des véhicules les plus sobres, qui bénéficieront d'une prime. Ce dispositif a été présenté à la Commission européenne qui en a validé le principe. Il doit encore faire l'objet d'une concertation nationale, que le ministre de l'écologie et du développement durable a amorcée. Par ailleurs, les constructeurs automobiles européens et japonais se sont engagés dans le cadre d'un accord volontaire avec la Commission européenne à réduire les émissions de CO2 de leurs véhicules à une moyenne de 140 g/km en 2008. Les constructeurs coréens ont pris un engagement équivalent pour 2009. Ces accords volontaires incitent les constructeurs à étudier des solutions technologiques permettant de limiter les émissions de CO2, y compris celles des véhicules à quatre roues motrices. La pollution atmosphérique liée à la circulation des 4 x 4 en milieu urbain, qui ne peut être traitée de manière réglementaire isolément de celle liée aux autres types de véhicules, est en conséquence encadrée par des mesures générales qui concernent, entre autres, les émissions des véhicules tout-terrain. Dans ce cadre, le dispositif fiscal à l'étude et l'accord volontaire auquel la France a pris une part active témoignent de l'attachement du Gouvernement à limiter les émissions de CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre liés à la circulation automobile.