Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Depuis de plusieurs années, les associations telles la Ligue de l'enseignement, les PEEP, les OCCE, les Francas ont dû faire face à une augmentation de leurs charges de fonctionnement en raison d'efforts importants en terme de sécurité et d'encadrement des enfants. Ces structures ont pour ressources les adhésions des parents, les aides des collectivités mais aussi les subventions de l'État et le détachement de personnels de l'éducation nationale. Dans le cadre des économies budgétaires en cours depuis deux ans, les aides de l'État ont déjà fait l'objet de réduction. Tout porte à croire que cette tendance sera encore accentuée avec le budget 2005. Les associations ont engagé des programmes d'économie sur leur coût de fonctionnement et devront maintenant supprimer certainement des actions à destination des jeunes. Pourtant, M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire dans le précédent gouvernement, conscient du rôle humain, social, culturel, sportif et éducatif de ces associations, avait assuré les professionnels du maintien des engagements de l'État. Il souhaite connaître le nombre de personnes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche actuellement en détachement auprès des organismes précités dans le département du Jura. Il souhaite également connaître l'évolution des subventions de l'État à ces organismes au cours des deux dernières années. Il lui demande aussi quelles sont les orientations qu'il compte prendre en la matière pour l'année 2005.