Réponse publiée le 13 septembre 2005

Alors que les pays sont de plus en plus mis en concurrence par les entreprises pour localiser leurs investissements de recherche, de développement et de production, la France doit avoir une politique d'attractivité pour le secteur pharmaceutique, qui a un fort potentiel de croissance et revêt un caractère stratégique (création d'emplois, investissement, indépendance nationale face aux fournisseurs étrangers, garantie d'accès aux médicaments). De plus, il est de l'intérêt de l'assurance maladie et de l'ensemble de la société qu'une partie au moins de la recherche et développement et de la production soit effectuée en France, compte tenu des revenus générés par la présence d'une activité sur le sol français. Le 29 septembre 2004, le Premier ministre a créé le conseil stratégique des industries de santé. Ce conseil, présidé par le Premier ministre, comprend les ministres en charge de l'économie, de l'industrie, de la recherche, de la santé et les dirigeants de six entreprises (BMS, GSK, Ipsen, Sanofi-Aventis, Serono, Takeda). Il a pour mission de préparer des plans d'actions opérationnels avec notamment trois priorités : 1° l'innovation : lien avec la recherche publique, développement de la recherche clinique en centre hospitalier universitaire (CHU), soutien aux biotechnologies ; 2° l'impact sur l'attractivité de la régulation du secteur : politique des prix et des volumes, délais des administrations, développement des génériques, bon usage des médicaments ; 3° la fiscalité. La deuxième réunion de ce conseil stratégique, tenue le 25 avril 2005, a permis d'arrêter une série d'orientations et de décisions opérationnelles dont les principales sont : le développement de l'attractivité de la France pour la recherche et la production pharmaceutique : à coût constant, le comité économique des produits de santé tiendra compte, dans les calculs de répartition des remises de toute nature, conventionnelle ou non, de la présence industrielle de chaque laboratoire en Europe et particulièrement de ses activités de recherche et développement ; le soutien à la recherche technologique en santé : lancement d'un projet de bio-production du laboratoire de fractionnement biologique à Toulouse, d'une plate-forme d'imagerie pré-clinique (Imagène) et d'un réseau de collections d'échantillons biologiques accessibles à tous les acteurs de la recherche et développement ; le développement de l'attractivité de la France pour réaliser des études et essais cliniques, notamment par la création de centres de gestion des essais des produits de santé au sein des CHU ; l'incitation au développement des médicaments pédiatriques et des formes pédiatriques des médicaments déjà mis sur le marché pour les adultes. Au-delà de l'attractivité et de la compétitivité de l'environnement global des entreprises pharmaceutiques, le Gouvernement s'efforce de soutenir, en partenariat avec les collectivités locales, les différents pôles de compétitivité en santé récemment labellisés. Trois d'entre eux ont été considérés, lors de la réunion du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet dernier, comme des pôles mondiaux ou à vocation mondiale. En outre, la mise en place de la future Agence pour l'innovation industrielle devrait stimuler l'émergence de projets de recherche et développement très ambitieux à retombées industrielles dans le secteur pharmaceutique, portés par des consortiums industriels.