Réponse publiée le 15 février 2005

La diminution souhaitable des mesures d'hospitalisation sous contrainte est liée au développement de la prévention des situations de crise et, plus généralement, à la mise en place de mesures de prévention dans le champ de la santé mentale. Une première campagne nationale d'information et de communication à destination du grand public sera lancée en 2005 par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), avec pour objectif de faciliter la reconnaissance des troubles, le recours aux soins et d'informer sur les possibilités de traitement et leurs avantages. S'agissant du nombre croissant des hospitalisations sans consentement, la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, émanation de l'Eglise de scientologie, dénonce systématiquement auprès des parlementaires l'augmentation importante de ce qu'elle appelle les « internements psychiatriques ». Pourtant, les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP), instituées par la loi du 27 juin 1990 codifiée en vue d'examiner la situation des personnes hospitalisées au regard du respect des libertés individuelles, n'ont pas constaté d'hospitalisations sans consentement abusives. L'augmentation des hospitalisations sans consentement (HSC) qui ne représentent actuellement que 13 % du total des hospitalisations psychiatriques s'explique par le recours plus fréquent aux soins psychiatriques. Une même personne pouvant être hospitalisée plusieurs fois au cours d'une année, ce phénomène contribue à l'accroissement des HSC, mais la proportion des réhospitalisations sans consentement n'est pas connue. Les CDHP constatent un élargissement du profil des personnes concernées : personnes dépendantes aux produits toxiques (surtout l'alcool), personnes présentant des troubles du comportement, malades désocialisés voire perturbateurs et/ou violents. En outre, la situation des nombreux malades en sortie d'essai à leur domicile n'est pas comparable à celle des patients réellement hospitalisés. Afin de mieux prendre en compte, à tous les stades de la maladie, la situation des personnes souffrant de troubles psychiques, un plan de santé mentale sera très prochainement soumis à la concertation des professionnels, des usagers et des familles. Le ministre présentera à cette occasion les grandes orientations envisagées comportant notamment une réflexion sur le dispositif d'hospitalisation sans consentement et l'accompagnement des personnes malades.