conseil économique et social
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer le coût du fonctionnement du Conseil économique et social, y compris la rémunération des conseillers économiques et sociaux pour 2002 et 2003. Il souhaite également connaître le nombre de rapports et d'avis qui ont été rendus en 2002 et 2003.
Réponse publiée le 12 octobre 2004
Le coût de fonctionnement du Conseil économique et social (CES) a été de 31,79 MEUR en 2002 et de 32,19 MEUR en 2003. Ces coûts comprennent les rémunérations et les frais des conseillers économiques et sociaux (231 conseillers et 72 membres de section) à hauteur de 19,97 MEUR pour l'année 2002 et 20,10 MEUR au titre de l'année 2003. En ce qui concerne le nombre de rapports et d'avis rendus par le CES : l'année 2002 a vu le CES produire 3 études et adopter 18 avis et rapports, dont 4 sur saisine gouvernementale ; l'année 2003 le CES a produit 4 études et rendu 26 avis et rapports, dont 9 sur saisine gouvernementale.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 12 octobre 2004