Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la promotion du football français. Les clubs de football professionnel ne sont pas tous des entreprises rentables, mais certains le sont et se heurtent à l'interdiction de l'appel public à l'épargne. Cette interdiction est d'autant plus contestable que certains clubs bénéficient, à travers leurs « maisons mères », du soutien d'entreprises qui, elles, sont en mesure d'accéder à l'épargne publique. Il existe par ailleurs une autorité des marchés financiers (AMF) dont le rôle est de surveiller l'équilibre financier des appels publics à l'épargne. Un rapport du Sénat relatif aux problèmes liés au développement économique du football professionnel préconise de mettre en place une organisation et une surveillance particulières du démarchage financier des clubs, et, de la même manière, d'envisager des conditions particulières d'accès aux marchés d'actions. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.