chevaux
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quant au projet de supprimer l'agrément préfectoral et le contrôle sanitaire obligatoire des étalons. En effet, une telle situation aboutira à une autorisation pour tout cheval entier de faire la monte quelle que soit sa qualité. Tant que la réforme profonde en cours du secteur équestre français n'est pas achevée, et qu'en particulier les acteurs, assemblés en associations nationales de race, ne disposent pas de toutes les compétences et des moyens pour conduire des politiques d'élevage, de sélection et de promotion fortes, cette décision semble pour le moment prématurée. En effet, l'arrivée sur le marché de chevaux « tout venant » issus d'étalons non approuvés aggraverait la saturation actuelle du marché et poursuivrait le mouvement de dépréciation des prix. D'autre part, l'accès envisagé de ces chevaux aux compétitions fédérales ne ferait qu'occasionner une concurrence sauvage et prendre des parts de marché aux éleveurs, qui eux se sont inscrits dans une démarche de sélection et de qualité. Enfin, une telle disposition entraînerait de graves conséquences directes sur le système de sélection des races françaises lui-même qui repose sur les résultats et compétition, base du calcul des indices sur performances et des index génétiques. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'empêcher que des dispositions prématurées et mal contrôlées sur l'agrément des étalons viennent fragiliser la construction en cours et affecter à terme la qualité de l'élevage français.
Réponse publiée le 24 août 2004
Le projet de suppression de l'agrément préfectoral répond avant tout à une volonté de simplification administrative dont bénéficieront principalement les détenteurs d'étalons de races reconnues. Cette suppression devra être liée à l'adoption de mesures permettant à la fois de garantir un niveau sanitaire et de valoriser le travail réalisé par les associations de races sans pour autant perturber le système de sélection fondé en partie sur les résultats obtenus en compétitions sportives. Elle ne remet pas en cause les règles d'approbation des étalons admis à reproduire dans la race, accordées par les associations de races, selon les règles de leurs stud-books, Par ailleurs, les associations de races définiront les règlements sanitaires s'appliquant à leurs reproducteurs. Ces obligations seront inscrites dans les règlements de stud-book afin de leur donner un cadre obligatoire d'application. En outre, la suppression de l'agrément préfectoral ne pourra intervenir qu'avec la garantie d'une distinction clairement établie entre un animal de race et un cheval d'origine constatée. C'est ainsi qu'il est demandé aux haras nationaux de proposer une présentation des documents d'identification ne permettant pas la moindre confusion laissant croire à une appartenance raciale pour des chevaux d'origine constatée. D'autre part, il n'y a pas de conséquence sur les indices de performances obtenus en compétitions sportives. En effet, ces indices resteront individuels et calculés à partir des résultats obtenus. Enfin, les éleveurs produisant dans des stud-books conserveront un net avantage en termes de qualité de la sélection et de perspectives de valorisation. Ainsi, il n'est pas envisagé d'ouvrir l'accès du circuit « jeunes chevaux » organisé par la Société hippique française aux animaux d'origine constatée. En tout état de cause, la suppression de l'agrément préfectoral n'interviendra qu'après une réflexion approfondie sur les mesures d'accompagnement, menée en concertation avec les responsables d'associations de races.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004