Réponse publiée le 21 septembre 2004

Il est vrai que le principe de mixité de l'école n'apparaît que rarement dans les textes et en particulier n'a fait l'objet d'aucune disposition législative. L'accent est actuellement plutôt mis sur la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi, en particulier, l'article L. 121-1 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, indique que « les écoles, collèges et lycées et les établissements d'enseignement supérieur... contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes ». Historiquement, la mixité, exceptionnelle à l'origine de l'école publique s'est très progressivement imposée, parallèlement à l'évolution des mentalités et des références sociales, comme constituant un gage essentiel de l'égalité des sexes. C'est autour des années 1970 que ce développement va s'accélérer, les décrets d'application de la loi Haby du 11 juillet 1975 rendant finalement la mixité obligatoire dans l'enseignement primaire comme secondaire. Aussi la « consécration » législative n'est-elle pas apparue jusqu'à présent nécessaire. Les chefs d'établissement sont chargés de veiller à ce que les droits de chacun, garçons et filles, soient préservés, dans le cadre de l'organisation interne des établissements ; ceci vaut également pour les exigences d'intimité liées à chacun des deux sexes. Le cas échéant, des dispositions peuvent être intégrées à cet effet dans le règlement intérieur. Toutefois, s'agissant de la conception même des bâtiments scolaires, celle-ci, bien que ne relevant pas de la compétence de l'État mais des collectivités territoriales, conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées, fait l'objet d'une attention particulière, notamment des chefs d'établissement qui s'impliquent de façon déterminante dans les projets. À ce titre, ils sont particulièrement attentifs à ce que la conception des bâtiments intègre des contraintes liées à la mixité.