Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la simplification de l'organisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, et plus particulièrement sur la situation professionnelle des personnels des différentes caisses régissant les secteurs du commerce et de l'artisanat. Ce texte de loi, fruit d'un large consensus entre les gestionnaires des régimes concernés et des organisations professionnelles, vise à simplifier le mode de gestion des différentes caisses, en les fusionnant, tout en optimisant le service rendu aux assurés. Cependant, certaines organisations professionnelles s'inquiètent de la gestion à venir des personnels des différentes caisses, due à cette fusion des services. En conséquence, il lui demande quelles sont les pistes de réflexions quant à la gestion des ressources humaines dans le cadre de cette fusion des caisses.