retraite du combattant
Question de :
M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les attentes exprimées par les anciens combattants en ce qui concerne la revalorisation du montant annuel de la retraite du combattant, qui est actuellement calculée sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité. De nombreuses associations de combattants et de victimes de la guerre estiment qu'une revalorisation serait légitime et demandent que cette retraite puisse être calculée à partir de l'indice 48, correspondant à 10 % de la pension militaire d'invalidité à 100 %. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette importante question.
Réponse publiée le 17 août 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la nation, n'est pas, malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel, de 425,37 euros, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation.
Auteur : M. David Habib
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 17 août 2004