La Poste
Question de :
M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le service public postal, dont on ne peut que déplorer la dégradation, notamment dans le secteur rural, en raison de la fermeture de bureaux de poste insuffisamment remplacés par des agences postales communales ou des points poste. Les élus locaux essaient vainement de faire entendre leur voix dénonçant cette situation auprès des directions départementales de La Poste. Cette mobilisation a débouché le 14 avril dernier au Sénat sur un manifeste des élus locaux pour les services publics de proximité équitables et performants, signé par l'AMF, l'AMRF et l'ensemble des associations d'élus de France. L'AMRF a, de plus, lors son assemblée générale du 18 avril 2004 à Lyon, adopté une motion intitulée « Assurer la présence postale territoriale ». Tout cela témoigne de la profonde inquiétude des élus et du manque de dialogue réel de la part de La Poste. Afin qu'il soit tenu compte de la volonté des élus, il lui demande de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence territoriale de La Poste tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront pas clairement définies.
Réponse publiée le 24 août 2004
Le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007 réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes. Les évolutions actuelles de La Poste sont conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Le président de La Poste a récemment confirmé ses engagements en ce sens au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale le 23 juin dernier. Le fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, apparaît nécessaire. Ses modalités pratiques de fonctionnement seront définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions devraient contribuer à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département.
Auteur : M. Pierre Forgues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004