Réponse publiée le 12 juillet 2005

Les moyens attribués par le ministère de l'agriculture et de la pêche à l'enseignement agricole public permettent d'assurer l'intégralité des enseignements obligatoires. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pu maintenir, à la rentrée scolaire 2004, la dotation globale en postes d'enseignants dans l'enseignement agricole privé, dans un contexte budgétaire contraint de maîtrise de la masse salariale. Le ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivra les discussions avec les partenaires de l'enseignement privé sur les perspectives de carrière des enseignants classés en 3e catégorie. Par ailleurs, dans un souci d'équité entre les familles d'enseignement, la question du statut juridique des enseignants du privé et celle de leurs retraites sont en voie de règlement au cabinet du Premier ministre. Ces questions seront traitées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités financières qu'au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.