Réponse publiée le 17 août 2004

La réduction d'une zone naturelle protégée (zone ND) délimitée par un plan d'occupation des sols doit toujours faire l'objet d'une procédure de révision, afin de permettre aux personnes compétentes en matière d'environnement et notamment au préfet de vérifier, avant que la décision devienne définitive, que les atteintes à l'environnement ne sont pas excessives au regard de l'intérêt général qui justifie la réduction du périmètre. Pour concilier cet impératif de protection de l'environnement et le souci de ne pas alourdir inutilement les procédures, la loi urbanisme et habitat du 3 juillet 2003 a institué une procédure de révision simplifiée qui peut être utilisée en l'espèce et dont la durée est équivalente à celle d'une modification. Cette procédure est décrite dans la brochure adressée par le ministre de l'équipement à tous les maires dans le cadre du « service après-vote » de la loi urbanisme et habitat.