Réponse publiée le 24 août 2004

Dans le cadre de sa mission d'éducation, et en complément du rôle joué par les familles, le ministère de l'éducation nationale développe, depuis déjà quelques années, une éducation à la sexualité en faveur des élèves, visant à leur permettre d'adopter des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale, tant sur le plan de leur santé que sur le plan de leur future vie d'adulte et de citoyen. Cette démarche est importante, car elle s'inscrit à la fois dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida) et d'une politique de protection des jeunes vis à vis des violences ou de l'exploitation sexuelles, de la pornographie ou de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. Depuis 1998, cette éducation à la sexualité a trouvé sa place à l'école en faisant partie du projet global d'éducation à la santé en faveur des élèves. Par ailleurs, les dispositions de l'article 22 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui viennent désormais compléter, par un article L. 312-16, le chapitre II du titre I du livre 111 du code de l'éducation, stipulent qu' « une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ». La circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées (parue au BOEN n° 9 du 27 février 2003) précise les modalités de mise en oeuvre de cette loi. C'est ainsi qu'à l'école, au collège ou au lycée, l'éducation à la sexualité se construit à travers : la vie quotidienne et le rôle de régulation des adultes vis-à-vis du respect des lois et des règles de vie en commun dans les différents espaces de la « vie scolaire » ; les enseignements scientifiques liés aux sciences de la vie et de la terre qui occupent une place spécifique, mais aussi les enseignements des autres champs disciplinaires - tels que la littérature, l'éducation civique, les arts plastiques, la philosophie, l'histoire, l'éducation civique juridique et sociale - qui, à tous les niveaux, offrent à travers les programmes l'opportunité d'exploiter des situations, des textes ou des supports en relation avec l'éducation à la sexualité selon les objectifs définis ; et plus spécifiquement l'organisation de séances dans un cadre favorisant l'écoute, le dialogue et la réflexion. Ces séances permettent d'aborder ces questions, en particulier dans les domaines affectifs, psychologiques, culturels et sociaux conformément aux objectifs définis. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, ainsi que d'autres intervenants extérieurs, conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Chaque académie doit se doter d'un projet d'éducation à la sexualité intégré dans le projet académique de santé des élèves, tel qu'il a été défini dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 portant orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves et dans la circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves. Par ailleurs, la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 (publiée au BOEN n° 46 du 11 décembre 2003) relative à la santé des élèves et au programme quinquennal de prévention et d'éducation, réaffirme le développement de l'éducation à la sexualité comme l'une des orientations prioritaires du ministère de l'éducation nationale. Un contrat cadre en santé publique a d'ailleurs été signé le 17 juillet 2003 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé afin de renforcer et de mieux organiser leur collaboration dans les principaux domaines concernant la politique de santé en faveur des élèves, notamment en matière d'éducation à la sexualité. En accompagnement de ces actions, un guide pédagogique et méthodologique du formateur « Repères pour l'éducation à la sexualité au collège et au lycée » a été réalisé pour faciliter la mise en oeuvre des formations en direction des équipes éducatives des collèges et des lycées et un séminaire national a été organisé le 1er décembre 2003 dans le cadre du programme national de pilotage, pour les formateurs et les coordonnateurs académiques en éducation à la sexualité afin d'apporter des éléments de réflexion et d'action en vue de mieux construire les partenariats (institutionnels et associatifs) dans les académies. L'ensemble de ces dispositions devrait permettre de développer le dispositif dans les établissements scolaire de telle façon qu'à un horizon de 3 ans, celui-ci soit étendu à l'ensemble des collèges (à l'heure actuelle plus de 50 % des établissements en sont dotés) et à au moins 50 % des lycées. Une réflexion spécifique est nécessaire pour sa mise en oeuvre à l'école primaire. Elle sera conduite durant le courant de l'année 2004. Elle devrait se concrétiser par la réalisation d'un document élaboré en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).