La Poste
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées nombre de personnes ayant souscrit auprès des services de La Poste, un placement intitulé « Bénéfic », qui s'est révélé être un placement boursier dans lequel beaucoup ont, qui plus est, perdu une part importante d'économies constituées en vue de leur retraite. Interrogé à ce sujet l'an dernier par son collègue François Liberti, le ministère avait notamment fait état, dans sa réponse, de l'engagement de La Poste à envisager au cas par cas « la réparation des conséquences d'éventuelles erreurs de conseil ». Il lui demande de réintervenir auprès de l'entreprise nationale, sur la base des confirmations de spoliation enregistrées depuis un an, en faveur de la prise en compte des attentes des personnes lésées.
Réponse publiée le 29 mars 2005
La Poste a commercialisé à partir de 1999 un fonds à formule dénommé Bénéfic. La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus vingt-trois points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Très attentif à ce dossier - tout en étant soucieux de ne pas interférer avec les procédures judiciaires en cours - le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant qu'elle avait correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, La Poste devra réparer les conséquences d'éventuelles erreurs de conseil. En cas de désaccord persistant, les clients de Bénéfic peuvent également s'adresser au médiateur de La Poste.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 juin 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005