Réponse publiée le 14 septembre 2004

le 16 octobre 2003, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, ont installé un groupe de travail intitulé « Femmes et sports » et l'ont chargé d'émettre des propositions pour améliorer la place des femmes et renforcer leur rôle dans l'activité sportive. Le rapport de ce groupe, remis le 21 avril par Mme Brigitte Deydier, sa présidente, préconise notamment que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative encourage la mise en place expérimentale (dès 2005, sur une dizaine de sites) de plans locaux qui pourraient rassembler les acteurs des politiques sportives et créer des synergies (préfecture, services de l'État, commune, CAF, établissements scolaires, conseil général et régional, mouvement sportif, associations familiales...) afin de développer une offre sportive cohérente sur le territoire ciblé, de favoriser le rapprochement entre les acteurs scolaires et civils et de mutualiser les moyens matériels et humains. Les sites retenus pourraient bénéficier de financements spécifiques (crédits ministériels, FNDS) ainsi que d'aides particulières à la formation (intervenants bénévoles ou professionnels). L'ensemble des propositions du rapport, dont certaines sont d'ores et déjà prises en compté dans la politique ministérielle, se traduira par la mise en oeuvre de mesures opérationnelles. Le suivi et l'évaluation des mesures proposées ont été discutés par les membres du groupe, lors d'une réunion, le 24 mai dernier. Des axes de travail prioritaires ont été définis. Par ailleurs, le 21 janvier 2004, à l'occasion de la communication relative à l'année européenne de l'éducation par le sport, le conseil des ministres a rappelé la nécessité pour les politiques sportives de contribuer très activement à la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion en valorisant les projets les plus exemplaires, conformément aux fondements communs aux pays européens. À cette occasion, une circulaire avait été annoncée à l'attention des préfets de région et de département, afin qu'ils puissent s'appuyer sur une position claire de l'État et conseiller les élus locaux dans la gestion des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent se trouver confrontés. Cette circulaire est en cours d'élaboration en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle a pour objet de « favoriser la mixité sociale dans les pratiques physiques et sportives et garantir l'égal accès des femmes et des hommes à ces pratiques ». Il sera ainsi demandé aux services déconcentrés, dans le cadre de la politique de la ville, de développer les réflexions et partenariats locaux avec les sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville, les élus locaux, les OMS, les représentants locaux de l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES), de l'association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (ANDIISS)... Il reviendra également aux services de valoriser le rôle des clubs sportifs et de favoriser, en très étroite relation avec les responsables des collectivités territoriales, les « échanges de terrain » entre élus et techniciens associatifs sportifs et travailleurs sociaux.